Bonjour à tous,

Je m'interroge sur les congés que les futurs papas peuvent revendiquer en cas de recours à une mère porteuse.

Législation: congé de paternité de 10jours sauf hospitalisation de la maman ou décès de la maman.

Quid si pas de maman car recours à une mère porteuse aux USA? Respect de la législation us et reconnaissance de la procédure us en Belgique car ratification de la Convention de La Haye.

Interprétation stricte: 10 jours
Interprétation large: 15 semaines + 2 semaines (naissance multiples)

Il me semble totalement disciminatoire de n'accorder que 10 jours au couple de papas qui ont recours à une mère porteuse aux usa. (j'ai de très nombreux arguments à ce sujet mais trop long et technique pour le forum)

Quelqu'un a-t-il des infos sur cette problématique au sens très large: dérogation octroyée à la conjointe pour les couples de lesbiennes, dérogation octroyée qd la maman ne peut pas prendre son congé pour des raisons professionnelles, arrêts de la cour européenne des droits de l'homme, jugements belges...

On fait le forcing pour obtenir les 15 semaines car dix jours c'est vraiment trop peu d'autant plus qu'il faut se rendre au USA pour une durée indéterminée...

Lightinoc et Fred
Futurs papas de 2 jumeaux

Bonjour Lightonic,

Tout d'abord toutes nos félicitations pour les 2 bouchons à venir!

En ce qui nous concerne, nous sommes un couple de femmes et notre petite fille de 7 mois et née suite à une IAD en Belgique.
Ma compagne qui n'a pas porté l'enfant n'a pas eu légalement droit à ses 10 jours de "congés de paternité" - et ce même si nous étions mariées à la naissance de notre petite- car la commission paritaire de son employeur (CP 218 des employés) ne couvrait pas notre cas de "figure".

Elle aura droit à ses congés d'adoption lorsque toutes ses démarches d'adoption (actuellement en cours) auront abouties.

Je te donne deux liens pour les infos :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=535
Celui-ci est le site du service public fédéral concernant le congé d'adoption en Belgique.
www.one.be/adoption
Celui-ci concerne l'Office National de l'Enfance, ils ont une équipe très callée (juridique et sociale) pour les statuts parents-enfants internationaux.

Voilà j'espère avoir pu te renseigner un peu.

Andrée

Merci Babydd,

Cela ne m'aide pas beaucoup mais c'est gentil quand même.

Dans notre cas, pas d'adoption car jugement californien nous désigne comme parents.

Et on ne peut pas adopter ses propres enfants.