Bonjour à tous et à toutes,

Je souhaiterais savoir si l'un d'entre vous connait un avocat spécialisé dans la législation et surtout dans les "affaires" gay.

Comme c'est le flou artistique "nous" concernant, qu'il y a parfois un grand vide, je me demandais s'il n'y avait pas moyen d'obtenir, d'une façon détournée ou en jouant avec les mots ce que nous souhaiterions ...

Consciente que T2 devra passer par un stage et un chemin de croix pour adopter l'enfant que je mets au monde, je souhaiterais par contre que Junior porte déjà son nom de famille en plus du mien.

Les démarches pour l'adoption intrafamiliale durent approximativement un an. J'aimerais que sur l'acte de naissance figure déjà l'association de nos deux noms.
Et que ses futurs frères/soeurs, que cette fois T2 mettra au monde, portent le même sans inversion.

Exemple :
Enfant que j'ai porté --> Junior RT T2
Enfants que T2 portera --> Junior2 T2 RT et Junior3 T2 RT.
Je voudrais qu'ils aient tous le même nom de famille dans le même ordre.
Junior 1 RTT2, Junior 2 RTT2, Junior 3 RTT2.

Voili voilà, merci

RT

Hello,

Je n'ai pas d'avocat spécialisé à te proposer mais voilà ce que je sais déjà (d'après les articles de loi potassés la semaine dernière !)

Les enfants peuvent porter le double nom à la demande explicite des parents MAIS uniquement pour les couples hétéro - dans ce cas et seulement ce cas - les enfants suivants porterons le même nom (cad nom de Papa-nom de Maman ne peut pas avoir un frère nom de maman- nom de Papa)

Il y a eu une proposition de loi pour que ce droit soit accordé aux couples homos...mais pas (encore) adoptée...

A l'heure actuelle, la seule solution est un changement de nom (ça coute pas mal de sous et ça chamboule pas mal de chose : tout les papiers administratif, CI, passerport etc et le fait que chacune "abandonne" son patronyme)
Concrètement et à titre d'exemple voilà comment ça pourrait se passer (
c'est une solution que nous envisageons sauf si on arrive à changer les choses) mais cela obligera tout de même une adoption intra familiale :

il faut faire des démarches au fédéral pour un changement de nom (par écrit décrivant le pourquoi du comment et ces raisons sont jugées et si le jugment est positif il y en a pour environ un an de paperasse) donc en situation ça donne : Mme Dupont en couple avec Mme Durant demande a désormais s'appeler Dupont-Durant et Mme Durant fait la même chose (elle demande s'appeler Dupont-Durant) donc dans ce couple les deux s'appellent Dupont-Durant les enfants issu de chacune des mamans auront du coup comme nom Dupont-Durant (leur maman bio respectives!) et reste les demarches d'adoption pour que Mme Dupont-Durant-la-maman-non-bio- adopte l'enfant bio de l'autre Mme Dupont-Durant qui du coup de Dupont-Durant s'appellera Dupont-Durant...


Voilà je ne sais pas si c'est très clair...si tu le souhaites tu peux me communiquer ton adresse par mp et je peux t'envoyer une copie des documents que m'a fournie l'Echevine de l'état-civil de notre commune

N'hésite pas si tu as des questions...je potasse, je potasse

Anne-So & Cat

Nouvelle info : (apparement) lors de l'adoption intrafamiliale le choix est donné soit l'enfant garde le nom de sa maman "bio" soit il prend les deux mais je ne sais pas dans quel ordre...


Biz
AS

Bonjour,

ou alors il porte le nom de la conjointe...

Lors de la procédure d'adoption (j'ai adopté Loïc le fils de ma femme Agnès), la question du nom est quelque chose d'assez sensible pour le juge. Dans notre cas, Loïc porte le nom de sa maman... ce qui ne représentait aucun "enjeu" dans mon chef.
Mais à chacun son histoire,

Donnez-nous des nouvelles et à bientôt vous lire

LAC

en fait il y a l'adoption simple et l'adoption plenière et c'est là que se joue le nom de famille mais attention ça change les choses au niveau héritage familial (grands-parents etc...)

si vous voulez plus d'infos faites-nous signe

a plus