Citation:
1. Projet de loi Congé Paternité en Belgique :

http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/ViewReg.html&COLL=S&POS=1&PUID=50333447&TID=50340855&LANG=fr

« Le membre masculin d'un couple hétérosexuel a droit à dix jours de congé de paternité à l'occasion de la naissance d'un enfant, contrairement au membre masculin d'un couple homosexuel qui devient co-père et au membre féminin d'un tel couple qui devient co-mère. Autrement dit, les membres de couples homosexuels qui deviennent co-mère ou co-père n'ont pas droit a ce congé.
L'article 30, § 2, alinéa 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose en effet que « le travailleur a le droit de s'absenter de son travail à l'occasion de la naissance d'un enfant dont la filiation est établie à son égard (...) ».
Le congé de paternité est donc lié à la filiation. Le Conseil national du travail a déjà souligné que la disposition en question est discriminatoire à l'égard des couples dont les partenaires sont du même sexe (1). Comme cette question est réglée dans le Code civil, le Conseil demande « que ses conséquences soient examinées dans une autre enceinte ».
Le problème peut être résumé comme suit : les gays, les lesbiennes et les bisexuels (les gaylesbis) peuvent adopter des enfants en tant que personnes seules ou être parents d'accueil, et certains d'entre eux élèvent même déjà ensemble des enfants, mais il leur est absolument impossible de régler légalement leur parentalité commune. »